CADRE VIE

 

1/  Schéma lecture - bibliothèque

La Communauté de Communes est compétente pour lancer et financer les études visant à la conception d’un schéma lecture bibliothèque

 

2/  Enseignement musical dans les écoles de la Communauté de Communes du Montbardois

L’enseignement musical dans les écoles de la Communauté de Communes du Montbardois est exercé dans le cadre d’un partenariat au schéma départemental de musique initié par le Conseil Général. Ceci a pour objet de concrétiser l’accès au niveau III de l’Ecole de musique de la ville de Montbard.

La Communauté de Communes du Montbardois assure la prise en charge de la dépense générée par les interventions d’enseignement musical dispensées dans les écoles publiques de la Communauté de Communes du Montbardois. Ce sont les seuls intervenants titulaires du DUMI, parmi les professeurs de l’Ecole de musique de Montbard, qui ont la responsabilité de cet enseignement.

La prise en charge financière s’effectue exclusivement pour ce qui concerne : les salaires, les charges sociales, les frais de déplacement, les visites médicales, les stages de formation et de remise à niveau obligatoire de ces personnels, déduction faite de la subvention du Conseil Général.

A cet effet, une convention doit être établie et signée entre la Communauté de Communes du Montbardois et la ville de Montbard. Elle définit les obligations des parties prenantes et fixe les modalités du règlement des coûts.

Des besoins de fonctionnement en matériel ou des besoins liés aux projets mis en place chaque année peuvent se faire jour. La prise en charge financière de ces besoins est assurée par la Communauté de Communes. La demande est exprimée par les intervenants, le projet est élaboré par la commission Habitat – Cadre de vie – Environnement, le conseil communautaire délibère vis à vis de chaque demande.

3/ Soutien à l'action culturelle ou sportive

Dans le cadre du soutien à l’action culturelle ou sportive, la Communauté de Communes du Montbardois peut participer à la promotion de manifestations culturelles ou sportives à caractère communautaire d’origine associative ou communale.

Pour être susceptible de bénéficier du soutien de la Communauté de Communes du Montbardois, la manifestation considérée devra remplir obligatoirement les deux premiers critères ci-dessous et un critère, au choix, parmi les quatre suivants :

  1. Public attendu à la manifestation : de l’ordre de 100 personnes ;
  2. Budget total de la manifestation : supérieure à 2 000 euros ;
  3. Rayonnement de la manifestation sur plusieurs communes ;
  4. Aspect itinérant de la manifestation ;
  5. Impact de la créativité ou de l’innovation du sujet proposé ;
  6. Originalité pour un projet inexistant sur site.

D’autre part, la Communauté de Communes du Montbardois peut proposer aux associations un volet «  formation » sur les sujets suivants :

 - La responsabilité des dirigeants ;
 - Les droits et les obligations du trésorier ;
 - Les assurances ;
 - La réglementation.

Un règlement intérieur, validé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Montbardois, fixe les modalités pratiques relatives à la mise en œuvre de cette compétence.