DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le développement économique sous son aspect communautaire revêt un caractère primordial. Toutefois, il convient également de préserver le développement économique des communes en laissant à celles-ci toutes latitudes d’initiatives sur des projets communaux.

1/ Patrimoine communautaire
La Communauté de Communes du Montbardois assure la gestion de son patrimoine communautaire :

  • l’Agence de Développement Local, sis 14 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Montbard

ainsi que tout bâtiment dont elle ferait l’acquisition, après validation par le Conseil Communautaire.

 

2/ Zone(s) d’activités

La Communauté de Communes du Montbardois assure les études de projets de création de zones d’activités sur les parcelles définies ci-dessous, la réalisation potentielle de ces zones et toutes opérations se rapportant à ce futur patrimoine communautaire, y compris leurs voies et réseaux internes y afférant.

Communes

Parcelles

Superficie

Lieu-dit

FAIN LES MONTBARD

A 503

16 ha 27 a 54 ca

Champ Blanc

FAIN LES MONTBARD

A 504

0 ha 02 a 16 ca

Champ Blanc

MARMAGNE

ZB 82

2 ha 06 a 85 ca

La Borde

MARMAGNE

ZB 74 a (partie)

Environ 1000 m²

La Borde

MARMAGNE

ZB 33 (partie)

Partie de 10 a 70 ca

La Borde

MARMAGNE

ZB 73

1 a 01 ca

La Borde

Concernant la zone industrielle de Fain les Montbard, il est convenu que la reprise et la gestion de celle-ci par la Communauté de Communes du Montbardois pourront être étudiées après la concrétisation d’un projet de création d’une nouvelle zone d’activité économique par la Communauté de Communes du Montbardois.

Les études de projet de création de zones d’activités, la réalisation de ces zones sur d’autres secteurs que ceux définis ci-dessus devront préalablement faire l’objet d’une procédure de modification de statuts de la Communauté de Communes.

 

3/ Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie

La Communauté de Communes du Montbardois s’engage à mettre à la disposition de la C.C.I. une assistante économique à temps partiel pour aider le ou les animateurs économiques de cette chambre consulaire et ainsi de permettre à l’antenne économique de Montbard de réaliser au mieux ses missions,

 

4/ Promotion économique

La Communauté de Communes est compétente pour conduire les études de toute(s) proposition(s) visant à la promotion économique dans le cadre d’un partenariat avec les chambres consulaires et leurs partenaires.

 

5/ Formation professionnelle

La Communauté de Communes est compétente pour initier les études des besoins locaux en matière de formation professionnelle et propositions en concordance avec la politique conduite par le Conseil Régional de Bourgogne dont c’est la compétence.