SOCIAL

 ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

1/ Adhésion et partenariat avec la Mission Locale Rurale des Marches de Bourgogne

Pour faciliter l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans par l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement la Communauté de Communes du Montbardois verse une subvention renouvelée chaque année à la Mission Locale Rurale des Marches de Bourgogne.

Les actions mises en oeuvre se déroulent selon une approche globale définie par la Mission Locale Rurale qui prend en compte, outre les problèmes de formation, de qualification, d’accès et de maintien dans l’emploi, toutes les difficultés sociales (logement, santé, mobilité,…) qui pourraient empêcher ou freiner l’insertion professionnelle.

Selon les termes de la convention signée avec la Communauté de Communes du Montbardois, la Mission Locale Rurale des Marches de Bourgogne s’engage à :

  • Réaliser un diagnostic territorial des situations des jeunes pour mettre en avant les problématiques essentielles rencontrées,
  • Faire partager ce diagnostic avec les élus de la Communauté de Communes et les partenaires présents sur le territoire,
  • Proposer et/ou mettre en œuvre des actions visant à diminuer les effets des problèmes rencontrés.

Chaque année, la Mission Locale Rurale des Marches de Bourgogne produit un bilan quantitatif et qualitatif de son action sur le territoire de la Communauté de Communes du Montbardois.

2/  Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté

La Communauté de Communes du Montbardois considère le soutien aux enfants en difficulté scolaire comme une action communautaire importante.

Elle apporte donc un soutien logistique au Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en difficulté par la prise en charge  du montant d’un certain nombre de factures dans le cadre fixé par le budget communautaire :

  • la location d’un photocopieur sur la base de 18 000 impressions par an
  • renouvellement des outils pédagogiques
  • fournitures de bureau
  • abonnement à une ligne téléphonique
  • abonnement à Internet

Chaque année, le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté fait part du détail de ses besoins logistiques qui devront être délibérés au sein de la Communauté de Communes du Montbardois et produit un bilan quantitatif et qualitatif de son action sur le territoire de la Communauté de Communes du Montbardois.

3/ Portage des repas à domicile

La Communauté de Communes du Montbardois considère le portage de repas à domicile comme une action communautaire prioritaire, dans la mesure où elle permet, entre autre, de rompre l’isolement de certaines personnes en difficulté permanente ou provisoire et concourt à la mise en place d’une politique de maintien à domicile.

Pour se faire, la Communauté de Communes du Montbardois prend en charge l’organisation et la gestion du portage des repas à domicile. Elle s’attache au développement de ce service en prenant en compte les attentes des bénéficiaires et les contraintes réglementaires concernant notamment la sécurité alimentaire.

La Communauté de Communes du Montbardois fixe les modalités de mise en œuvre de ce service soit par l’élaboration d’un règlement intérieur inhérent à celui-ci, soit par délibération.

4/  Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

Dans le cadre de contrats signés avec la Caisse d’Allocations Familiales et les autres partenaires (contrat Enfance-Jeunesse ou autre dispositif qui s’y substituerait), la Communauté de Communes du Montbardois exerce l’intégralité des compétences relatives aux Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et des équipements nécessaires à leur fonctionnement.

Le transfert ne pourra intervenir qu’après vérification de la conformité des locaux avec le respect des normes en vigueur en matière d’Etablissement Recevant du Public (ERP).