FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 – REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les collectivités associées à raison :

  • d’un délégué fixe par commune + un délégué par tranche de 500 habitants (article L5211-7 du CGCT) sur la base de la population municipale du dernier recensement connu (élu en son sein parmi son conseil municipal)

ARTICLE 9 – TENUE DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil communautaire tient chaque année au minimum une session ordinaire par trimestre. Il peut être convoqué extraordinairement par son Président. Le Président est obligé de convoquer le Conseil communautaire soit sur ordre du Préfet, soit sur demande d’un tiers au moins des membres du Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire formera des commissions nécessaires au bon fonctionnement de la Communauté de Communes. Chaque commission sera présidée par un Vice-président.

ARTICLE 10 – COMPOSITION ET ELECTION DU BUREAU

Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un Bureau qui est composé du Président, des Vice-Présidents et des membres.

Le nombre des membres du Bureau est fixé par délibération du conseil communautaire, dans la limite maximum de 25% du nombre des délégués. 3 postes seront réservés à la Ville de MONTBARD. La composition du Bureau peut être modifiée par simple délibération du conseil communautaire, prise à la majorité simple, au moment du renouvellement réglementaire de celui-ci.

Les règles relatives à l’élection et à la durée du mandat du Président et des Vice-Présidents sont celles que fixent les articles L.2122-1 à L.2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne le maire et les adjoints et les articles L.5211-6 à L.5211-10 dudit code pour ce qui concerne les Syndicats de Communes.

Le Conseil Communautaire peut renvoyer au Bureau le règlement de certaines affaires et lui confier à cet effet une délégation dont il fixe les limites.

Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui du conseil communautaire.

ARTICLE 11 – INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTRE ET DU BUREAU

Les membres du conseil communautaire et du Bureau ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de leur mandat dans les conditions déterminées par le conseil communautaire et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents seront établies par le conseil communautaire dans la limite du barème légal.

Les frais de déplacement des membres du conseil autres que le Président et les Vice-Présidents seront remboursés pour les réunions ayant lieu en dehors de la Communauté, avec ordre de mission signé par le Président.

ARTICLE 12 – EXECUTION DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Président de la Communauté de Communes est chargé d’assurer l’exécution des délibérations du conseil communautaire.

ARTICLE 13 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DU BUREAU

Les règles de fonctionnement du conseil et du Bureau suivront celles de tout conseil municipal en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions applicables aux Communautés de Communes.

Le Conseiller Départemental, le Conseiller Régional s’il réside dans le Canton et le Maire de la Ville Pôle sont invités s’ils ne sont pas délégués ou membres du Bureau aux séances du conseil et du Bureau, avec voix consultative.

Les comptes-rendus de réunions seront adressés à chaque commune associée.
Le Préfet et le Sous-préfet ont entrée dans le conseil communautaire et, le cas échéant, au Bureau. Ils sont toujours entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire représenter.