Accompagner et contrôler l'assainissement individuel
La Communauté de communes du Montbardois assure le contrôle et le suivi des installations d’assainissement non collectif afin de préserver l’environnement, la santé publique et la qualité de vie sur le territoire.
La Communauté de communes du Montbardois exerce cette mission depuis 2010 à travers son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Ce service intervient sur 28 communes du territoire. Pour les 5 communes non concernées (Benoisey, Champ d'oiseau, Courcelles-lès-Montbard, Eringes et Moutiers-St-Jean), contactez le SESAM (Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan) qui assure ce service.
L’assainissement non collectif
De quoi parle-t-on ?
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, il doit disposer d’un système autonome permettant de traiter ses eaux usées domestiques. On parle alors d’assainissement non collectif, aussi appelé assainissement individuel.
Ce dispositif permet :
- de récupérer les eaux usées produites par le foyer,
- de les traiter sur place,
- puis de les restituer dans le milieu naturel dans des conditions compatibles avec la protection de l’environnement et de la santé publique.
Les eaux domestiques comprennent :
- les eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lave-linge…),
- les eaux issues des toilettes, dites eaux vannes.
Une installation repose généralement sur trois éléments principaux :
- un équipement de prétraitement (comme une fosse toutes eaux),
- un système de traitement, chargé d’épurer les effluents,
- un mode d’évacuation ou d’infiltration, adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.
Le rôle du SPANC sur le territoire
Le SPANC veille au bon fonctionnement et à la conformité des dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils soient anciens ou récents.
Ses missions couvrent :
- le contrôle des installations existantes, y compris celles antérieures à 2010,
- la vérification des projets de création ou de réhabilitation,
- les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières, obligatoires avant toute cession,
- le suivi des travaux et la validation des nouvelles installations avant leur mise en service.
L’objectif est double : limiter les risques de pollution et garantir des conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des habitants.
Téléchargez la demande de dispositif et le règlement du SPANC :
Les tarifs
Les tarifs et le prestataire de services SPANC sont fixés lors d'un Conseil communautaire. Le marché de prestation a été renouvelé au début de l’année 2022. La société Diag’Assainissement a été retenue pour une durée de 3,5 ans prolongée pour une durée de 1 an, sans pour autant augmenter le montant des prestations, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
| Service | Description | Tarif |
|---|---|---|
| Diagnostic de fonctionnement | Contrôle périodique tous les 10 ans | 150€ |
| Contrôle de conception et d'implantation | Installations neuves ou réhabilitées | 131€ |
| Contrôle de réalisation des travaux | Sur terrain | 164€ |
| Forfait des deux Contrôles | Contrôles de conception & implantation + de réalisation des travaux | 295€ |
| Diagnostic obligatoire | Avant-vente immobilière | 165€ |
Téléchargez la délibération sur les tarifs en pdf :
Les rapports d'activités
Téléchargez les rapports d'activités :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Du lundi au jeudi : 09h00–12h00 / 14h00–17h00.
Le vendredi : 09h00–12h00.