Construire ensemble l’avenir du Montbardois
La Communauté de communes du Montbardois a engagé depuis 2024 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir, à l’échelle des 33 communes, un cadre commun pour organiser l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Le PLUi est un document stratégique et réglementaire : il fixe les règles d’occupation des sols, précise où et comment construire, et traduit un projet de territoire partagé conciliant développement, qualité du cadre de vie et préservation des ressources naturelles.
La démarche répond à plusieurs enjeux majeurs :
- disposer d’un document unique et cohérent à l’échelle intercommunale, en remplacement des documents communaux existants ;
- construire une vision commune autour des atouts du territoire (paysages, patrimoine, agriculture, industrie…) ;
- organiser un développement équilibré et maîtrisé ;
- intégrer les évolutions législatives récentes, notamment la loi Climat & Résilience et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050 ;
- répondre aux besoins en logement, économie, équipements, mobilités et environnement, tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers
Au-delà d’un document technique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est conçu comme un véritable outil pour “faire territoire”, en faisant émerger une stratégie collective pour l’avenir du Montbardois.
Ce que va définir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Où bâtir, comment aménager, que préserver : le PLUi fixe les règles du jeu.
Le PLUi déterminera notamment :
- les zones constructibles ou non (habitat, agriculture, nature, activités…)
- les règles de construction (implantation, hauteurs, aménagements extérieurs…)
- les grandes orientations d’aménagement
- les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- les conditions de préservation des paysages, de la biodiversité et du patrimoine
- Il servira de base à l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
Le PLUI tiendra compte des spécificités de chaque commune tout en définissant les priorités en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique, de mobilité et d’environnement, … sur l’ensemble du territoire.
Un document, 33 communes, un avenir commun
Le document final comprendra notamment :
- Un diagnostic territorial : qui présente la situation de l’intercommunalité, une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme de l’EPCI et définit
les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace. - Le zonage (des cartes) et le règlement (écrit) qui sont les parties du PLUi qui intéressent plus précisément les administrés. Elles déterminent les zones constructibles ou non pour chaque commune et les règles qui s’y appliquent. Pour chaque zone, il est possible de voir également quelles constructions peuvent être réalisées (zone U : habitat ; zone A : agricole ; zone N : naturelle ; zone AU : à urbaniser ; etc…).
- Les Orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP) qui visent à définir des intentions et orientations portant sur un secteur ou un quartier donné ; avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique ou croiser ces 2 approches
- et des annexes réglementaires, constituées notamment par les servitudes d’utilité publique : périmètres de monuments historiques, Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI), zones de captage d’eau potable,…
Une démarche collective et progressive
Chacun peut contribuer à imaginer le Montbardois de demain.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal mobilise élus, partenaires techniques, acteurs locaux et habitants. Plusieurs bureaux d’études accompagnent la Communauté de communes (urbanisme, environnement, agriculture, paysage et patrimoine).
Un séminaire de lancement s’est tenu le 1er octobre 2025, suivi de rencontres avec l’ensemble des communes afin de nourrir le diagnostic et identifier les enjeux locaux.
Tout au long de la procédure, une concertation avec le public est organisée :
- la page internet dédiée,
- des informations dans les supports communaux,
- des réunions publiques,
- une enquête publique avant l’approbation finale.
Les habitants sont ainsi invités à participer activement à la construction du projet.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou poser vos questions à l’animatrice du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en remplissant le formulaire :
Les champs signalés avec * sont des champs obligatoires.
Le calendrier prévisionnel du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PLUi, une construction progressive jusqu’en 2028
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2025–2026
Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
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2026
Élaboration du PADD
Grandes orientations du territoire.
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2027
Règlement, zonage et OAP
Règlement écrit, Règlement graphique (zonage), Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
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Début 2028
Enquête publique
Consultation des Personnes Publiques Associées et Enquête publique.
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Fin 2028
Approbation du PLUi
Validation en conseil communautaire.
Le Service Urbanisme vous informe sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Du lundi au jeudi : 09h00–12h00 / 14h00–17h00.
Le vendredi : 09h00–12h00.