Trier mieux pour jeter moins
La redevance incitative, encourager la réduction des déchets
Dans le cadre de la compétence « ordures ménagères » confiée à la Communauté de communes du Montbardois par les 33 communes du périmètre communautaire, l’assemblée délibérante a fait le choix de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères depuis 2002.
Ce mode de fonctionnement permet de limiter l’impact environnemental tout en maîtrisant les coûts pour chacun : le montant de la redevance varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager.
Fonctionnement des services
La Communauté de communes du Montbardois dote chaque foyer ou entreprise, d’un conteneur “ordures ménagères” (conteneur bordeaux) avec une puce électronique intégrée, propre à chaque habitation et un conteneur de tri (conteneur jaune).
À chaque sortie du conteneur bordeaux, le camion, disposant d’un lecteur, va identifier votre puce. L’ordinateur de bord enregistrera les données et les transfèrera au service Ordures ménagères de la Communauté de communes. Ces données comptabilisées serviront à établir votre facture.
Le verre, quant à lui, est collecté à partir des 88 bennes à verre implantées sur l’ensemble du territoire.
Bon à savoir
- Nous vous conseillons de ne sortir le conteneur “ordures ménagères” qu’une fois rempli malgré le passage du camion une fois par semaine.
- Évitez également tout débordement : il faut que le couvercle du conteneur puisse être fermé sous peine de ne pas voir votre poubelle collectée.
- Le bac jaune ne doit contenir que du tri sélectif car pour toute erreur de tri, ce dernier est scotché par les agents de collecte et refusé.
Les conteneurs & le tri
Comment trier dans les conteneurs mis à disposition ?
conteneur “ordures ménagères”
– Bordeau –
Pour les ordures ménagères, les objets en plastique et la vaisselle cassée.
conteneur de tri
– Jaune-
Pour les déchets recyclables, papiers et emballages en carton, emballages en métal et emballages en plastique (vidés, même sales et séparés).
bennes à verre
Pour le verre d’emballage (bouteilles, pots et bocaux), vidé et de préférence sans bouchons ni couvercles.
Comment réduire vos déchets et votre facture ?
- La Communauté de communes du Montbardois met à votre disposition des composteurs de deux tailles différentes en fonction de la surface de votre jardin. Dans les composteurs, vous pouvez mettre vos déchets de cuisine, les déchets de jardin ainsi que certains déchets de maison.
Visitez la page sur le compostage pour en savoir +. - Triez vos déchets recyclables en respectant les consignes de tri.
- Des points d’apport volontaire (bennes à verre) se trouvent sur chaque commune ainsi que dans chaque quartier de Montbard. Vous pouvez y déposer les pots, les bocaux et les bouteilles en verre.
- Les déchèteries pour les encombrants, les déchets ménagers spéciaux…, sont également à votre disposition. Deux déchèteries se trouvent sur les communes de Montbard et de Saint-Germain-les-Senailly.
Visitez la page sur les déchèteries pour en savoir + . - Si vos vieux équipements sont encore utilisables, vous pouvez les donner à des associations.
- En modifiant vos comportements : privilégiez les produits avec peu d’emballages, des autocollants “STOP PUB” sont à votre disposition, évitez le gaspillage alimentaire…
Le parcours des déchets
Deux parcours sur le périmètre communautaire
- Le parcours démarre au local du prestataire de collecte (Semur-en-Auxois).
- COMPÉTENCE CCM – déchets recyclables (conteneur jaune) :
- Les déchets sont acheminés vers le Quai de transfert du SMHCO (Semur-en-Auxois).
- Puis au centre de tri (Dijon)
- Ici, certaines matières sont rachetées par les preneurs pour valorisation (aluminium, acier, papier-carton, papier graphique, emballages plastiques).
- COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE AU SMHCO – ordures ménagères (conteneur bordeaux) :
- Les déchets sont acheminés vers le site d’enfouissement (Sauvigny-le-Bois 89).
- COMPÉTENCE CCM – déchets recyclables (conteneur jaune) :
En savoir plus sur le recyclage des déchets collectés
Le recyclage du verre
un geste simple qui fait la différence Recycler le verre est l’un des gestes de tri les plus efficaces et les plus utiles. Bouteilles, pots et…
Le planning de collecte des conteneurs
Le jour de collecte dépend de votre lieu d’habitation, vous devez sortir votre conteneur le soir qui précède. Consultez le planning pour connaître le jour de ramassage dans votre commune en cliquant ci-dessous.
Les tarifs
La redevance est composée d’un tarif fixe par an et d’un tarif variable qui dépend de la composition de votre foyer, de la contenance de votre conteneur et de la fréquence de la levée (conteneur plein).
Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique (mensuel, trimestriel ou semestriel) pour le règlement de la redevance.
Pour les prélèvements mensuels et trimestriels le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB devra être fourni avant le 31 janvier et pour les prélèvements semestriels avant le 30 avril de l’année de mise en place du prélèvement.
Les déclarations et demandes
Pour les foyers
Déclaration d’ouverture de compte pour les ordures ménagères
Afin de déclarer votre arrivée au sein de notre périmètre communautaire, merci de télécharger le questionnaire d’ouverture de compte [Fichier WORD – 40 Ko], puis de le compléter.
- Vous devrez mettre à l’appui un justificatif de domicile afin de valider votre inscription (bail, état des lieux d’entrée, acte ou attestation d’achat).
- Devront figurer sur le justificatif votre nom, prénom, l’adresse concernée ainsi que la date de prise d’effet.
Déclaration de fermeture de compte pour les ordures ménagères
Afin de déclarer le départ de votre logement, merci de télécharger le questionnaire de fermeture de compte [Fichier WORD – 39 Ko], puis de le compléter.
- Vous devrez mettre à l’appui un justificatif de domicile afin de valider la clôture de votre compte (bail, état des lieux de sortie, acte ou attestation de vente).
- Devront figurer sur le justificatif votre nom, prénom, l’adresse concernée ainsi que la date de prise d’effet.
Demande de changement de conteneur d’ordures ménagères ou de tri
Afin d’organiser le changement de vos ou votre conteneurs, merci de télécharger le questionnaire de demande / changement de conteneur [Fichier WORD – 70 Ko], puis de le compléter.
Déclaration d’un changement du nombre de personnes pour les ordures ménagères
Afin de déclarer un changement au sein de votre logement, merci de télécharger le questionnaire de changement de situation [Fichier PDF – 169 Ko], puis de le compléter.
- Vous devrez mettre à l’appui un justificatif de domicile afin de valider le changement du nombre de personne pour votre compte (bail, état des lieux d’entrée, acte ou attestation d’achat).
- Devront figurer sur le justificatif le nom, prénom, nouvelle adresse ainsi que la date de prise d’effet pour la personne sortante).
Déclaration d’un changement de type de résidence pour les ordures ménagères
Afin de déclarer un changement au sein de votre logement, merci de télécharger le questionnaire de changement de type de résidence [Fichier PDF – 170 Ko], puis de le compléter.
- En cas de changement de résidence principale en secondaire, vous devrez mettre à l’appui un justificatif de domicile afin de valider votre changement de type de résidence (bail, état des lieux d’entrée, acte ou attestation d’achat).
- Devront figurer sur le justificatif votre nom, prénom, l’adresse de la résidence principale ainsi que la date de prise d’effet.
pour les entreprises
Déclaration d’ouverture de compte pour les ordures ménagères
Afin de déclarer votre arrivée au sein de notre périmètre communautaire, merci de télécharger le questionnaire d’ouverture de compte [Fichier WORD – 36 Ko], puis de le compléter.
- Vous devrez mettre à l’appui un justificatif de domicile afin de valider votre inscription (bail, état des lieux d’entrée, acte ou attestation d’achat, Kbis).
- Devront figurer sur le justificatif votre nom, prénom, l’adresse concernée ainsi que la date de prise d’effet.
Déclaration de fermeture de compte pour les ordures ménagères
Afin de déclarer le départ de votre local commercial, merci de télécharger le questionnaire de fermeture de compte [Fichier WORD – 35 Ko], puis de le compléter.
- Vous devrez mettre à l’appui un justificatif de domicile afin de valider la clôture de votre compte (bail, état des lieux de sortie, acte ou attestation de vente, extrait Kbis).
- Devront figurer sur le justificatif votre nom, prénom, l’adresse concernée ainsi que la date de prise d’effet.
Demande de changement de conteneur d’ordures ménagères ou de tri
Afin d’organiser le changement de vos ou votre conteneurs, merci de télécharger le questionnaire de demande / modification de conteneur [Fichier WORD – 70 Ko], puis de le compléter.
Le Service des Ordures ménagères vous informe
Du lundi au jeudi : 09h00–12h00 / 14h00–17h00.
Le vendredi : 09h00–12h00.