Le service instructeur des autorisations d’urbanisme

Le Service Instructeur a la charge de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols pour les communes de :

• Crépand
• Fain-lès-Montbard
• Marmagne
• Montbard
• Montigny-Montfort
• Nogent-les-Montbard
• Quincerot
• Rougemont
• Saint-Rémy
• Touillon.

Pour les autres communes du territoire, veuillez contacter les mairies.

Le Service Instructeur accompagne les usagers dans leurs démarches (renseignements en avant-projet / aide à la constitution des dossiers de demande, suivi des dossiers en cours) et vérifie la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur, afin de garantir un aménagement cohérent et équilibré du territoire.

Pour savoir si votre projet est soumis à autorisation (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager... ) vous pouvez :

• consulter la page dédiée sur le site Service Public
• ou contacter le Service Instructeur si vous habitez l’une des 10 communes dont l’instruction a été confiée au Service Instructeur :
  • Crépand
  • Fain-lès-Montbard
  • Marmagne
  • Montbard
  • Montigny-Montfort
  • Nogent-les-Montbard
  • Quincerot
  • Rougemont
  • Saint-Rémy
  • Touillon.

Pour un projet qui concerne une maison d’habitation (modification, véranda, piscine, annexe…), vous pouvez aussi consulter le tableau des champs d’application.

Certaines communes peuvent être concernées par des périmètres de protection patrimoniale de 500 mètres autour des monuments historiques (classés ou inscrits au titre du code du patrimoine). La commune peut aussi être concernée par des sites protégés au titre du code de l’environnement (site classé, site inscrit). Pour savoir si votre propriété est concernée, vous pouvez consulter le site du géoportail de l’urbanisme.

Pour tous travaux effectués dans un espace protégé, la demande d’autorisation d’urbanisme sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

 L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) organise des permanences à Montbard avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cette permanence a pour objectif de faciliter l’accès aux ABF pour les administrés du territoire dans le cadre des dossiers qu’ils sont en train de monter ou des dossiers en cours d’instruction qui seraient sujets à question.

Pour obtenir un avis préalable et éviter un refus lors de l'instruction de votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'ABF. Les modalités de prise de rendez-vous dépendent de la location de votre projet :

• Pour les projets sur la commune de Montbard : contacter le service urbanisme de la ville par formulaire,
• Pour les autres communes du territoire : veuillez remplir le questionnaire à télécharger ci-dessous et le renvoyer par email selon les modalités indiquées.

Le dépôt des dossiers de demande d'urbanisme s’effectue en mairie ou par voie dématérialisée :

• En mairie en format papier (1 exemplaire de toutes les pièces).
  Les formulaires cerfa sont à télécharger sur le site du service public.
• En dématérialisé via le guichet unique (pensez à scanner toutes vos pièces avant de démarrer la démarche).

Pour toute question concernant un projet, la constitution d'un dossier de demande ou pour le suivi d'un dossier en cours, vous pouvez contacter le Service Instructeur.