Protéger le territoire, préserver l’eau, sécuriser l’avenir
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Montbardois est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI).
Mission essentielle pour la sécurité des habitants, la protection de l’environnement et l’aménagement durable du territoire, la Communauté de communes du Montbardois a travaillé en concertation avec les communes membres et les acteurs institutionnels afin de définir des priorités d’action cohérentes et adaptées aux réalités locales.
La Communauté de communes du Montbardois est désormais membre de l’EPAGE de l’Armançon et de l'EPAGE du SEQUANA à travers le mécanisme de représentation-substitution des communes du périmètre communautaire pour l’exercice des compétences GEMAPI et hors GEMAPI (animation).
Les communes membres de l'Epage de l'Armançon
- Arrans
- Athie
- Asnières en Montagne
- Benoisey
- Buffon
- Champ d’Oiseau
- Courcelles les Montbard
- Crépand
- Eringes
- Fain les Montbard
- Fain les Moutiers
- Fresnes
- Lucenay le Duc
- Marmagne
- Montbard
- Montigny Montfort
- Moutiers Saint Jean
- Nogent les Montbard
- Planay
- Quincerot
- Quincy le Vicomte
- Rougemont
- Saint Germain les Senailly
- Saint Rémy
- Seigny
- Senailly
- Touillon
- Verdonnet
- Villaines les Prévôtes
- Viserny
Les communes membres de L’EPAGE Sequana
- Etais
- Fontaines les Sèches
- Lucenay le Duc
- Montbard
- Nesle et Massoult
- Planay
- Touillon
- Verdonnet
Des actions concrètes
La compétence GEMAPI
La GEMAPI regroupe les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'environnement, pour les collectivités adhérentes et permet aux syndicats d'assurer la maîtrise d'ouvrage de toutes les études, travaux, aménagements, opérations de gestion et actions foncières relatives à l'exercice de cette compétence dont le but est d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre de l'Eau et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :
- 1° Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- 2° Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
- 5° Défense contre les inondations
- 8° Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
La compétence Animation
Les missions d'animation territoriale :
- Suivi et mise en œuvre du SAGE
- Sensibilisation, information et communication dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant
- L'animation d'outils contractuels territoriaux à l'échelle du bassin versant : élaboration, animation, suivi et évaluation.
La Communauté de communes du Montbardois vous informe
Du lundi au jeudi : 09h00–12h00 / 14h00–17h00.
Le vendredi : 09h00–12h00.