La Communauté de Communes du Montbardois s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Communauté de Communes du Montbardois. Pour toute question, vous pouvez contacter la Direction des Services.
Le Directeur de la publication est Monsieur Alain BECARD, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes du Montbardois.
Données collectées et finalités
Le site ne collecte aucune donnée sensible.
Nous collectons des données via différents outils pour les finalités suivantes :
- Formulaire de contact : recueil du nom, prénom, téléphone, email et contenu du message, ainsi que tout document transmis en pièce jointe par l'usager lors de sa demande.
- Analyses statistiques (Matomo) : mesure de l'audience et du comportement des utilisateurs pour améliorer l'ergonomie du site, de manière totalement anonymisée.
Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite (case à cocher sur les formulaires de contact) ou sur l'exécution d'une mission de service public. La mesure d'audience est réalisée dans le cadre de l'exemption de recueil de consentement de la CNIL (voir section "Mesure d'audience").
Durée de conservation
- Données de contact : 1 an après le dernier échange.
- Données de mesure d'audience (anonymes) : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Les données sont principalement destinées aux Services de la Communauté de communes du Montbardois. Les prestataires techniques / services tiers suivants traitent également des données :
- Sauvegarde locale : une copie des messages et des pièces jointes envoyés via les formulaires est conservée de manière sécurisée pour 6 mois dans la base de données du site, hébergée en France par notre prestataire OVH.
- Brevo (pour le routage technique sécurisé des courriels issus des formulaires de contact, avec des données hébergées en Union Européenne).
- AMT Transversales (dans le cadre de la maintenance technique du site).
Gestion des cookies et consentements
Dans une démarche de respect de la vie privée de nos usagers, notre site est conçu pour limiter au maximum le traçage. Nous n'utilisons pas de cookies à des fins publicitaires.
- Statistiques Matomo Analytics : pour mesurer notre audience, nous utilisons l'outil Matomo Analytics configuré en mode strict (sans dépôt de cookies de suivi). Les adresses IP des visiteurs sont immédiatement anonymisées (masquage de 2 octets), rendant impossible toute identification personnelle.
- Exemption de consentement : cette configuration protectrice nous permet d'être exemptés du recueil de consentement préalable via un bandeau cookie, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Droit d'opposition : bien que notre suivi soit totalement anonyme, vous conservez le droit de vous opposer au suivi de votre navigation.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vos droits
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez la Direction des Services par courrier au siège de la Communauté de Communes ou par formulaire.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
La Communauté de communes du Montbardois accorde une importance primordiale à la sécurité de vos données. Pour les protéger, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Protocole SSL (HTTPS) : L'ensemble des échanges entre votre navigateur et notre serveur est chiffré, garantissant l'intégrité et la confidentialité de vos informations.
- Chiffrement des courriels (SSL / TLS) : L'acheminement de vos messages depuis nos formulaires de contact transite par un tunnel sécurisé s'appuyant sur les protocoles cryptographiques SSL et TLS, garantissant la stricte confidentialité des données échangées.
- Sauvegardes régulières : Les données du site sont sauvegardées quotidiennement sur les infrastructures sécurisées de notre hébergeur (OVH).
- Mises à jour : Le CMS ainsi que l'ensemble des fonctionnalités sont maintenus à jour par notre prestataire AMT Transversales pour corriger toute faille de sécurité potentielle.
- Accès restreint : Seuls les agents habilités de la Direction des Services ont accès aux données collectées via les formulaires, dans le cadre strict de leurs missions.
- Pertinence des pièces jointes : nous invitons les usagers à faire preuve de prudence et à ne transmettre en pièce jointe que les documents strictement nécessaires au traitement de leur demande. L'envoi de données sensibles via le formulaire de contact général est fortement déconseillé.
Recherche sur le site
Notre site utilise un outil spécifique pour faciliter vos recherches d'information. Dans le but d'améliorer la pertinence de nos contenus, les termes de recherche saisis dans la barre de recherche peuvent être enregistrés de manière statistique et anonyme. Aucune donnée permettant de vous identifier personnellement n'est conservée à long terme dans ce cadre.