Construire ensemble l’avenir du Montbardois
La Communauté de communes du Montbardois a engagé depuis 2024 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir, à l’échelle des 33 communes, un cadre commun pour organiser l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Le PLUi est un document stratégique et réglementaire : il fixe les règles d’occupation des sols, précise où et comment construire, et traduit un projet de territoire partagé conciliant développement, qualité du cadre de vie et préservation des ressources naturelles.
La démarche répond à plusieurs enjeux majeurs :
- disposer d’un document unique et cohérent à l’échelle intercommunale, en remplacement des documents communaux existants ;
- construire une vision commune autour des atouts du territoire (paysages, patrimoine, agriculture, industrie…) ;
- organiser un développement équilibré et maîtrisé ;
- intégrer les évolutions législatives récentes, notamment la loi Climat & Résilience et l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050 ;
- répondre aux besoins en logement, économie, équipements, mobilités et environnement, tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers
Au-delà d’un document technique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est conçu comme un véritable outil pour “faire territoire”, en faisant émerger une stratégie collective pour l’avenir du Montbardois.
Pour ce faire, plusieurs bureaux d’études accompagnent la Communauté de communes (urbanisme, environnement, agriculture, paysage et patrimoine).
Ce que va définir le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Où bâtir, comment aménager, que préserver : le PLUi fixe les règles du jeu.
Le PLUi déterminera notamment :
- les zones constructibles ou non (habitat, agriculture, nature, activités…)
- les règles de construction (implantation, hauteurs, aménagements extérieurs…)
- les grandes orientations d’aménagement
- les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- les conditions de préservation des paysages, de la biodiversité et du patrimoine
- les conditions de préservation des ressources et d'adaptation au changement climatique
- Il servira de base à l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
Le PLUI tiendra compte des spécificités de chaque commune tout en définissant les priorités en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique, de mobilité et d’environnement, … sur l’ensemble du territoire.
Un document, 33 communes, un avenir commun
Le document final comprendra notamment :
- Un diagnostic territorial : qui présente la situation de l’intercommunalité, une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme de l'EPCI et définit
les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace. - Le zonage (des cartes) et le règlement (écrit) qui sont les parties du PLUi qui intéressent plus précisément les administrés. Elles déterminent les zones constructibles ou non pour chaque commune et les règles qui s’y appliquent. Pour chaque zone, il est possible de voir également quelles constructions peuvent être réalisées (zone U : habitat ; zone A : agricole ; zone N : naturelle ; zone AU : à urbaniser ; etc...).
- Les Orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP) qui visent à définir des intentions et orientations portant sur un secteur ou un quartier donné ; avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique ou croiser ces 2 approches
- et des annexes réglementaires, constituées notamment par les servitudes d’utilité publique : périmètres de monuments historiques, Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI), zones de captage d’eau potable,…
État d’avancement du projet
PLUi, une construction progressive jusqu’en 2028
Le PLUi se construit par étape, de 2025 à 2028.
Chacune des étapes de construction du PLUi décrites indique où en est la démarche et donne accès aux documents produits s'ils existent à la date de mise à jour :
Mise à jour : 31 août 2026
Le lancement de la démarche Juillet 2025
Le séminaire de lancement à destination des élus de la Communauté de communes du Montbardois s'est déroulé le 1er octobre 2025. Il avait pour objectif de présenter la démarche visant l’élaboration du PLUi.
Document à télécharger
Les diagnostics et l’état Initial de l’Environnement Fin 2025 – 2027
La phase de diagnostic, c'est la première étape du PLUi, qui permet d’appréhender le contexte du territoire, d'en identifier les atouts et les faiblesses et de dresser les enjeux de l’élaboration du PLUi.
Les bureaux d'études sont chargés de collecter toutes les données du territoire, dans des domaines très divers : habitat, équipements, services, environnement, agriculture, forêt, commerces, économie, tourisme... tant de thématiques qui serviront à construire un PLUi adapté aux besoins de la population et prenant en considération le territoire dans son ensemble.
Les diagnostics
ATTENTION : versions non définitives , ces documents de travail pourront être actualisés et complétés jusqu’à l’arrêt du PLUi.
L’état initial de l’environnement
L’état initial de l’environnement est un diagnostic précis et documenté de la situation environnementale du territoire avant la mise en place du projet d’urbanisme. Il sert de référence pour évaluer les impacts futurs des choix d’aménagement.
- L'état initial de l'environnement
Le PADD, projet d’aménagement et de développement durables Fin 2026 – 2027
Le PADD est la pièce maîtresse du PLUi. Il exprime le projet politique et la feuille de route du territoire pour les 10 à 15 ans à venir en matière d’habitat, d’économie, de transports et d’environnement. Les élus y définissent la vision d’avenir du territoire : limiter l’étalement urbain, protéger les espaces naturels, dynamiser les bourgs…
De fin 2026 à 2027, différents temps de travail et de concertation sont prévus avec les élus et les habitants pour élaborer le PADD et nourrir les réflexions.
Le calendrier détaillé de ces rencontres sera publié sur cette page dès qu’il sera arrêté.
Une démarche parallèle : les périmètres délimités des abords (PDA) Depuis 2025
Qu’est-ce qu’un périmètre délimité des abords ?
Un périmètre délimité des abords (PDA) est une protection adaptée à l’environnement des monuments historiques, créée en fonction des enjeux patrimoniaux liés à ces édifices. Il a vocation à se substituer au cercle de 500 mètres de protection au titre des abords des immeubles situés en covisibilité avec un monument historique.
La création d’un PDA fait l’objet d’un projet collectif impliquant à chaque étape les personnes concernées par la protection et la mise en valeur du monument historique et de ses abords : la commune où se situe le monument et les services locaux du ministère de la Culture, à savoir l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine.
Pourquoi créer un périmètre délimité des abords ?
À la différence du périmètre des 500 mètres, qui est automatique, le PDA est un espace cohérent et compréhensible par tous. Il est coconstruit par les services de l’État et la commune ou l’EPCI, qui peut l’intégrer à son projet de territoire, notamment en lien avec son document d’urbanisme.
Un PDA peut être créé pour plusieurs monuments historiques : étudié précisément en fonction du tissu urbain ou paysager et des enjeux territoriaux, il est en adéquation avec les monuments concernés et leur environnement. Les secteurs sans enjeu en sont exclus, ce qui permet de recentrer l’expertise des architectes des Bâtiments de France sur les territoires présentant les enjeux patrimoniaux les plus forts.
Documents à télécharger
- Délibération de lancement de la procédure des PDA [PDF - 0,9 Mo]
- Études préalables, mai 2026 [PDF - 11 Mo] Version de travail, non définitive.
La traduction réglementaire Prévue en 2027-2028
La traduction réglementaire est la phase technique qui transforme le projet politique d’aménagement, défini dans le PADD, en règles juridiques opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle se compose de trois pièces principales.
- Le règlement graphique (zonage) : il délimite les zones du territoire — urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
- Le règlement écrit : il fixe par zone les règles d’affectation des sols, les hauteurs, les implantations, l’emprise au sol et l’accès aux réseaux.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent l’aménagement de certains secteurs du territoire ou traitent de thématiques spécifiques comme l’habitat, le paysage ou les déplacements.
Une démarche collective et progressive
Chacun peut contribuer à imaginer le Montbardois de demain.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal mobilise élus, partenaires techniques, acteurs locaux et habitants.
Un séminaire de lancement s’est tenu le 1er octobre 2025, suivi de rencontres avec l’ensemble des communes afin de nourrir le diagnostic et identifier les enjeux locaux.
Tout au long de la procédure, une concertation avec le public est organisée.
Pour contribuer à tout moment
- La page internet dédiée, via le formulaire de contact ci-dessous,
- un registre « papier » dans chaque mairie ou au siège de la communauté de communes,
- des informations dans les supports communaux.
Les rendez-vous
- Le forum PLUi à la foire de Montbard, les 4 et 5 septembre 2026
- des réunions publiques,
- une enquête publique avant l'approbation finale.
Les habitants sont ainsi invités à participer activement à la construction du projet.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou poser vos questions à l'animatrice du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en remplissant le formulaire ci-dessous (si votre remarque concerne un terrain en particulier, merci de préciser la commune et les parcelles concernées : section cadastrale et numéro de parcelle) :
Les champs signalés avec * sont des champs obligatoires.
Le Service Urbanisme vous informe sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Du lundi au jeudi : 09h00–12h00 / 14h00–17h00.
Le vendredi : 09h00–12h00.